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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 août 2017 par laquelle l'établissement national
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02660_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C, qui était le gérant de la société et qui détenait avec sa femme les deux-tiers des parts.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les 18, 21, 24 et 28 février 2020, la ville de Paris a émis à l'encontre de la société Rebeva qui exploite un fonds de commerce de bar brasserie au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, la société ACC Assurances, représentée par Me Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02683_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Coiffet, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2022. La rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guillier, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00728_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - Mme Gélard, première conseillère , - M. Branu, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, O. BLe président, O.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gérard, pour Me B, et de Me Chambonnaud, pour le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2019, la SARL Nowak Foncier représentée par Me Gérard-Deprez, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3
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