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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
générale de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne a fixé le montant par hectare boisé de la participation aux dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
voirie, surveillant de port du département de l'Hérault, était assermenté conformément à la loi, et a prêté serment devant le tribunal de grande instance de Montpellier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2023 à l’encontre de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté d'agglomération Grand Angoulême à lui verser, d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
situées à Hagen, Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng et Evrange.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Cap Grand Sud ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les arrêtés du 31 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin sont annulés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alpha Services relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 3 mars 2022 à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand port maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02724_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des arrêtés du 13 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des arrêtés du 11 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 2 : La société Les Cèdres versera à la société Le Grand Pré une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l'aire de grand
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
écoles préparent aussi aux grandes écoles relevant de la compétence du ministre de la défense ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B D et Mme A C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la communauté d'agglomération Alès Agglomération et la commune de La Grand-Combe à leur verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler le titre de recettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, le Grand port maritime de Guadeloupe a produit à l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Pierre-le-Grand est rejetée.
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