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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
B sont situées dans le périmètre du bassin d'alimentation du captage des eaux de Chichée et que ce captage constitue l'une des quatre ressources du syndicat des eaux du Tonnerrois.
Juge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2203762 du 5 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
d'alimentation de cet étage étaient partiellement ou totalement, par endroit, recouvertes de débris végétaux obturant les diffuseurs et empêchant ainsi une alimentation homogène sur l'ensemble des bassins
4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
des accès et du terrain projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
Si l'étude hydraulique produite par les requérants évoque un bassin versant de 1,87 hectares, il ne ressort pas de cette étude que la totalité des écoulements de ce bassin versant serait interceptés par
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres en surplomb des bassins
ORCA_24DA01230_20240822
22 août 2024
Copie en sera transmise, pour information, à Me Hervé Zapf et à l'administratrice générale de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Fait à Douai, le 22 août 2024.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision ministérielle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02643_20220412
12 avril 2022
B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
. - L'autorité administrative délimite les bassins ou groupements de bassins en déterminant le cas échéant les masses d'eau souterraines et les eaux maritimes intérieures et territoriales qui leur sont
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, substituant Me Bloquaux, représentant les consorts B et de Me Thomas pour la communauté de communes des crêtes préardennaises.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 9.
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
dispositions de l'article R. 424-21 du code de l'urbanisme dès lors que la nécessité de réaliser une étude hydraulique fait suite aux études du programme d'actions de prévention des inondations du bassin
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
méconnaît le droit de propriété, qui est un principe constitutionnel ; ils sont totalement privés de l'usage du fond BL 8 ; - il existe un chemin rural jouxtant leur propriété, qui permet l'accès au bassin
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
fautes ont été commises par la commune qui n’a pas contrôlé le travail des services instructeurs, alors que la commune avait connaissance du plan de prévention des risques naturels prévisibles, sur le bassin
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
B s'est vu prescrire des bains de bouche de Céléstène, produit composé de corticoïdes.
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
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