Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ses prix de transfert et a procuré un avantage aux autres sociétés du groupe Itron, distributrices, avec lesquelles elle est liée par des transactions ; - aucune contrepartie n'est invoquée ; - l'intimée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, et ainsi que l'a retenu à plusieurs reprises l'expert mandaté par l'assureur de l'intimée, les dommages en cause consistant en l'aggravation de fissures affectant la maison de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les déblais miniers situés sur les parcelles cadastrées section A nos 324, 326, 327 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur le dépôt de résidus de traitement situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne " mine Joseph " situées sur les parcelles susmentionnées, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur la digue de résidus de laverie située sur les parcelles cadastrées section B nos 237 et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En deuxième lieu, la commune intimée reproche au préfet du Gard de s'être borné à prévoir des mesures portant sur les haldes de l'ancienne mine situées sur la parcelle cadastrée section B n° 1676, ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon ce même compte-rendu, un détenu s'est alors interposé entre le surveillant pénitentiaire et l'intimé.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les intimés concluent au rejet de la requête et demandent, à titre subsidiaire, par la voie de l'appel provoqué, à être garantis réciproquement. Sur la responsabilité des constructeurs : 2.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03618_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante dans la présente instance, soit condamné au versement de la somme que les intimés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01618_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
que la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile en vue d'un réexamen avait eu pour effet d'abroger implicitement l'obligation de quitter le territoire en litige ; - les moyens exposés par l'intimé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00394_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00433_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00435_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00437_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01009_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officiellePage 26 sur 135