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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Nord-Est " (ZAC du PNE) créée quelques mois plus tard par délibération du 20 juin 2014, prévoyant notamment le transfert du centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : Quant aux divers frais liés à l’hygiène corporelle : Il résulte de l’instruction que, du fait d’une incontinence résultant de sa tétraplégie
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, l’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire, concluent au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'Aix-Marseille-Provence 51 de ces parcelles, situées sur le tracé du boulevard urbain sud, du boulevard de Sainte-Marguerite, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
surveillance du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019, qui prévoit à son article 3 que la rémunération de Mme B sera calculée " sur état d'heures et par référence à l'indice brut 347 du grade d'adjoint du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-Christian et Georges C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A, conservatrice en chef du patrimoine, a été recrutée par la commune de Cambrai pour diriger le musée des Beaux-Arts à compter du 19 février 2001.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Val-d'Oise Environnement, l'association Comité Jean
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
: Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie, l’association Comité Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AC..., AN... de gestion de patrimoine et de service (SGPS), M. N... AV..., M. P... AV..., la SARL Les Lyonnais, M. et Mme D... L..., AI..., Mme X... M..., AK..., M. et Mme V... M..., Mme AG...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B... du fait du retard de diagnostic de ses fractures survenues lors de sa prise en charge à la clinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et des paysages ; le projet aura un impact néfaste sur le tourisme local et notamment sur les activités de randonnée qu'elle développe ; le Pays d'Huriel constitue un site attractif sur le plan du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, représentant l'association " Lac d'Annecy environnement " et de Me Olivier représentant M. D et autres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gabriel substituant Me Lazennec, avocat de la province Sud et de Me Hernandez Manzueta substituant Me Bineteau, avocat de la commune
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