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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle soutient que : - il n'y a pas lieu d'indemniser un préjudice d'impréparation ; - c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas retenu la période du 9 au 19 juillet 2020 au titre du déficit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un jugement n°s 2100126, 2100270, 2100686, 2102328 du 22 décembre 2023 le tribunal administratif de Toulon a annulé les arrêtés du maire de Solliès-Toucas des 20 janvier 2021 et 7 juillet 2021, enjoint
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ce même jugement, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 2021 en tant qu'elle abroge la délibération du 2 juillet 2012 et rejeté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... dirigées contre le jugement de ce tribunal en tant qu’il a rejeté sa demande contestant l’arrêté du 6 juillet 2021 prononçant sa mise à la retraite pour invalidité et, d'autre part, a annulé le surplus
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04801_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement nos 2520515, 2521254, 252116 du 14 août 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions des 15 juillet 2025 et 16 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a fixé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2104399 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un jugement no 2502140 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2201553 du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un jugement n° 1802383 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2202593 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Me C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03050_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2306325 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de l'arrêté du 13 juillet 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, né le 24 juillet 1946 et de nationalité algérienne, a sollicité, le 26 juillet 2018, l'octroi d'une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes d’annulation de ces décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 2501977, 2502033 du 29 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 7 juillet 2025 portant assignation à résidence et a
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2317000 du 26 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03107_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
n’avait pas été réglé ; son paiement est intervenu le 29 janvier 2018 ; au 18 juillet 2018, le loyer du 1er juillet n’avait pas été versé et treize loyers restaient dus ; - la résiliation est intervenue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'illégalité des arrêtés des 17 juillet et 7 octobre 2020 en tant qu'ils refusent l'imputabilité au service de l'accident du 18 juillet 2018 : 8.
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