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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme H, ressortissante nigériane née le 18 février 1987, déclare être entrée en France en 2017.
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montini, pour la société De Angelis Bat-Ir. Considérant ce qui suit : 1.
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. C... et enregistrée le 10 février 2026.
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Chaussat représentant la société Compagnie Fermière des Grands Bains et de Me Lo-Gasto Porte représentant la commune du Monêtier-les-Bains.
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. 2
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Khemaicia pour la SAS Gibeaux et de Me Gandoulphe pour le Grand port maritime de Marseille.
DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022. No 22MA01105
DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. No 23MA00057
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. No 23MA00577
DCA_23MA00582_20231127
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. No 23MA0058
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024. 2
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