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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900593 du tribunal administratif de Poitiers du 24 septembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00736_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février 2020 le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Richard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02415_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Richard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02174_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02479_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00982_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 12 août 2022, Mme A, représentée par Me Richard-Flachaire, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02776_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 25 227,74 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard substituant Me Pontier représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00066_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01846_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02028_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00511_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00973_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00977_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01364_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RICHARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01621_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02876_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, à Me Richard, à l'Association d'Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère chargé de l'Agriculture - ASMA et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Source officielle

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