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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - il n'y a aucun lien de causalité entre l'injection du vaccin et la pathologie alléguée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00377_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En cinquième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En troisième lieu, M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00729_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En premier lieu, les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français sous trente jours et fixant le pays de destination visent les textes dont il est fait application, sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00005_20260223
23 février 2026
23 février 2026
En premier lieu, les décisions mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de filiation et n’a aucun lien avec la question du délai raisonnable ; - la décision de la commission de recours est entachée d’une erreur d’appréciation s’agissant du lien marital des époux et du lien
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, en troisième lieu, si les requérants se prévalent de ce que le CIVEN ayant fait droit à la demande d’indemnisation présentée par M. C...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00062_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En cinquième lieu, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. C a demandé, le 12 juillet 2022, son admission au séjour en raison de ses liens privés et familiaux sur le territoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que la préfète du Bas-Rhin n'aurait pas pris une décision différente si elle s'était uniquement fondée sur l'absence de liens intenses en France. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme C justifie de son identité et de son lien matrimonial avec M. D. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En troisième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01483_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
n'ayant, tout comme précédemment, pas fait état de pertes de revenus, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 5 955,73 euros. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En troisième lieu, la consultation d'un médecin neurologue les 24 janvier, 17 avril, 11 mai et 30 juin 2023 doit être regardée comme en lien avec l'accident et peut être retenue pour 213,10 euros, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En quatrième lieu, si le requérant soutient avoir présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour en ligne une semaine avant l'expiration de son dernier titre de séjour valable jusqu'au 12
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00259_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En premier lieu, pour faire interdiction à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00144_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, pour faire interdiction à M.
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