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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D... et Mme A... ont acquis leur propriété auprès des sociétés gestionnaires du lotissement ne permet pas non plus reconnaître un engagement de la commune envers M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier et notamment du schéma de bornage annexé au cahier des charges de lotissement publié le 7 mars 2007, du plan de masse du lotissement et du cahier des charges annexés à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03003_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E, représentés par Me N, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Jausiers a délivré un permis d'aménager un lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2022 n° PA 013 081 21 F 0001 par lequel la maire de la commune de Rognac a retiré le permis d’aménager qui lui avait été délivré par un arrêté en date du 25 août 2021, l’autorisant à aménager un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Nini est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 22 mars 2021 attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a dit qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02901_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les terrains à bâtir vendus les 18 juillet et 13 septembre 2017 correspondent respectivement aux lots n° 2 et n° 1 de ce lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré qu'elle ne pouvait mettre le coût des travaux exécutés après le terme de la convention de projet urbain partenarial (PUP) à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'une hépatite B, diagnostiqués en 2016 pour lequel il est pris en charge à l'hôpital Saint-Louis à Paris et pour lesquels il bénéficie d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine au sein d'un lotissement sur la parcelle cadastrée A
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'agissant de l'interprétation administrative de la loi fiscale : 13. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00220_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SPL Loire-Atlantique Développement un permis d’aménager un parc d’activités conchylicoles sur un terrain situé Chemin du Loup
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a obtenu un premier permis de lotir le 11 octobre 2005, retiré le 18 octobre suivant faute d'avoir pris en compte les dispositions du PAE, puis un nouveau permis de lotir le 8 novembre 2005, mettant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
lotir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation située 64 Lotissement Green Land ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., correspondant à un quart de la superficie de ce lotissement.
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