B... et un agent de maintenance du centre hospitalier dont l’intervention avait été sollicitée pour remédier à la panne d’une machine utilisée par M. B..., que lors de cette altercation M.

mandat mais justifié par le comportement de l'intéressée dans son travail ; elle n'a subi aucune discrimination ; l'interdiction de percevoir des pourboires s'applique à l'ensemble du service des machines

A a été à l'origine de plusieurs incidents informatiques impliquant une machine dont il avait la garde et qu'il utilisait pour des scans du réseau.

B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.

notice descriptive PC4 du dossier de permis de construire mentionnant que l'agrandissement du bâtiment existant, dont la surface serait ainsi triplée, constitue une nécessité pour le stationnement des machines

D'autre part, il est constant que l'accident de service du 29 août 2016, à savoir une chute, est intervenu alors que Mme C nettoyait la machine à café, conformément à la fiche de poste validée par la médecine

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente S.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.