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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01334_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
renouvellement de son contrat, prévu par l'article 3.4 de l'instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05682_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président I.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SASU Azur Solution Energie, représentée par Me Mathieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. B A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 26 sur 39
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