En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé les conditions d’entrée et de séjour de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée

A B demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Dans ces conditions, et malgré ses efforts d'intégration attestés par les différentes pièces versées aux débats le préfet de Meurthe-et-Moselle, en obligeant M.

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une décision du 9 septembre 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.

a eu des conséquences anormales en raison de l'apparition de douleurs post-opératoires, lesquelles, inexistantes au moment de l'intervention initiale, revêtent un caractère anormal eu égard à leur rareté

Par une décision du 18 septembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

modèle C du 8ème arrondissement de Paris, ou bien encore le local-type n° 137 du procès-verbal modèle C du 16ème arrondissement de Paris ; - il y a lieu de retenir, à titre infiniment subsidiaire, le

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Moselle réexamine la situation de Mme C.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Moselle n'a pas procédé à un examen de la situation personnelle de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.