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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
maximum du préjudice retenu par la Cour dès lors que, d'une part, la construction était à l'origine une bergerie, bâtie au XVIIème siècle, transformée en lieu d'habitation sans qu'aucune étanchéité des murs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Quelques années après la réception de l'ouvrage, la commune a constaté l'apparition d'un phénomène de cloques et de décollements de la peinture sur les murs intérieurs de l'église.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - l'expert n'a pas tenu compte de ses dires ; - la construction du mur de soutènement et des voies d'évacuation n'est pas conforme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
parties avaient clairement manifesté l'intention de formaliser un accord amiable ; - il a droit à : * la somme de 7 759,65 euros TTC au titre des travaux d'imperméabilisation et de protection du mur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, une indemnité de 54 924,711 euros ; - la mobilisation de la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie conclu avec la compagnie Adrea Mutex
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, alors même que le plan de masse indique un espace entre la construction et le mur propriété de l'appelant, les autres pièces du dossier ont permis à l'autorité compétente d'apprécier la conformité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la servitude de passage prévue par l'arrêté préfectoral contesté du 12 novembre 2018, au droit des parcelles cadastrées AB 102 et 103, prévoit un tracé passant sur quelques mètres à l'arrière d'un mur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
instance ; - la commune de Barr doit être condamnée à leur verser les sommes de 5 670,85 euros et 31 042,36 euros pour la reprise, respectivement, des canalisations et des fissures présentes sur les murs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
en rez-de-chaussée et sous-sol, marquises, cheminées, canalisations extérieures, garde-corps, des adjonctions répondant à des motifs d'accessibilité et de toute saillie de 1,50m au plus par rapport au mur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La décision en litige indique que Mme A est entrée en France métropolitaine sans être munie d'un visa et que le père de ses enfants ainsi que deux de ses enfants, mineurs, résident à Mayotte.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 111-23 du code de l’urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une cour intérieure communiquant avec une cave située à plusieurs mètres sous la rue de Parousin, en contrebas du mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ne saurait être uniquement tenu compte de l'implantation de la toiture et des murs du garage pour s'assurer du respect de la règle ainsi édictée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Pour autant, la ministre des armées a, pour apprécier l'existence d'un tel " mur aérien ", pris notamment en compte la présence à proximité du projet du parc dit de " Sources-Meuse " sur le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 38 624 euros pour l'année 2010, au motif que les factures produites portaient sur des travaux de démolition suivis de reconstruction avec en particulier une nouvelle toiture, une surélévation des murs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B C un permis d'aménager un lotissement composé de 8 lots à bâtir, d'édifier un local à ordures ménagères et de restaurer les murs existants en limite de propriété, sur des terrains cadastrés section K
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... un permis de construire modificatif pour l’agrandissement de cette piscine et la réalisation d’un mur de soutènement. M. D...
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00640_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
attaquée du 11 juin 2024 méconnaît l’article L. 512-19 du code général de la fonction publique puisqu’en étant ainsi bénéficiaire d'un critère de priorité légale lié à son handicap, elle aurait dû être mutée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La maison de M. et Mme D est séparée par un mur de trois mètres de hauteur d'un petit terrain de football d'entraînement aménagé par la commune.
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