Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, - les observations de Me Da Ros représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Voillemot , première conseillère, Mme Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01556_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... D..., né en 1993 et Mme C...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien né en 2002, a déclaré être entré en France irrégulièrement en juillet 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'établissement en cause et, enfin, qu'il en est de même du rapport d'inspection établi le 21 juin 2019 par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le jugement du 16 juin 2020 a été notifié au directeur régional des finances publiques de la région Normandie, qui a suivi l'affaire en première instance au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. Le président -assesseur, N.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
suffisant pour intervenir à l'instance ; - le motif, au demeurant non motivé, tiré du défaut d'insertion paysagère des éoliennes E8 et E9 est infondé ; en effet, le guide paysager de l'éolien en Normandie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02304_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... se prévaut d’une convention d’accueil signée par un enseignant de l’université de Rouen-Normandie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24LY01896, la société Soho Habitat, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00409_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant " jusqu'en février 2022, il a renoncé à ce projet dès le premier semestre et a suivi à l'institut territorial de formation et de l'emploi de la ligue de Normandie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00925_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B s'était successivement inscrit à l'université de Caen Normandie au titre de l'année 2017-2018 en première année de licence en mécanique, au titre de l'année 2018-2019 en première année de licence en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie
Source officiellePage 26 sur 72