Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01840_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01300_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier, et notamment le certificat de dégrèvement. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01488_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00806_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02605_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00105_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01893_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ces éléments ainsi que les pièces produites démontrant que la société RConcept était à jour de ses loyers, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 74