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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 février 2022 et le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024, le CHU de Brest, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme B fondées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier La Chartreuse, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le GHPSO, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 21 et 27 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2017 et le 19 décembre 2018, puis après cassation, un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme D, représentée par Me Le Prado
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 29 novembre 2021 et 14 décembre 2021, le CHNO des Quinze-Vingts, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 3 mai, 8 juin et 1er juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués aux caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire et une pièce complémentaire enregistrés le 24 juin 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes indique ne pas intervenir dans le cadre de l'instance en objet.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 26 février 2025, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, fait valoir que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 26 sur 72