Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu’aux pièces produites en première instance et soutient en outre que : * À titre principal, la créance dont se prévalent les requérants était prescrite en

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les ordonnances des 22 et 24 mai 2023 par lesquelles le président de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise ; - les autres pièces du dossier.

Si cette décision ne précise pas la nature exacte des faits constitutifs des manquements reprochés, il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier rédigé par M.

Cependant, il ressort des pièces produites en appel par le préfet que les deux arrêtés attaqués du 1er septembre 2023 ont été signés par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

A D et MM. et Mmes C, E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B a présenté ses observations sur les pièces produites par le préfet de police. Vu les autres pièces du dossier.