Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
communes Bièvre Isère a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du secteur de la région Saint-Jeannaise en tant qu’il approuve l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 6 de Saint-Jean-de-Bournay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de Nice a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la sanction de l’exclusion définitive infligée à son fils mineur A..., le 16 octobre 2023, par le conseil de discipline du collège Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AV n° 355, sise 83 avenue Jean Aicard au Pradet (83220), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture de la station de lavage pour véhicules automobiles qu'elle exploite rue Saint-Jean-de-Berne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 309