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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00290_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00370_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

termes de l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché et de l'article 4.2 du cahier des clauses techniques particulières, lors de la phase 1 : " le mandataire devra piloter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Haïfa (Israël) a fait perdre au CHU de Rouen un important partenariat international relatif à la résilience des hôpitaux face au risque terroriste, pour lequel l'établissement avait été désigné pilote

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02487_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En outre, l’utilisation d’une hélisurface par un pilote ou un utilisateur donné peut être interdite par le préfet ou le préfet maritime : S’il en résulte des nuisances phoniques ayant porté une atteinte

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05016_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Pichot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage d'une semelle pour la construction d'une villa sur pilotis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00893_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00431_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 22 mai 2025, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00433_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 21 mars 2025, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01221_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04714_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216792 du 13 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05208_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2023, le 24 mai et le 2 juillet 2024, la société Banque Populaire Val de France, représentée par Me Pichot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03760_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest, représentée par Me Pichot, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03761_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03762_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre et le 20 décembre 2024, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour

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Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

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Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →