Aux termes de l'article R. 111-22 de ce code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

Il en est résulté que la poussée exercée par les planchers non soutenus a contribué au début du basculement du mur pignon, ce dernier ne bénéficiant que d'un faible ancrage au sol sur 44 centimètres, de

par l'agent d'embarquement dès lors que les services de police ont procédé à l'agrandissement du document pour identifier les irrégularités ; - les copies du passeport qui servent de référence à la planche

Jonquerettes a délivré à l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Anglès Vincent et Xavier un permis de construire modificatif pour la modification de l’aspect extérieur et des surfaces de plancher

En second lieu, la décision du 28 juin 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative en couleur annotée par l'officier de police

En second lieu, la décision du 7 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche en couleur établie par l'officier de police judiciaire

En second lieu, la décision du 10 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche en couleur établie par l'officier de police judiciaire

valant autorisation d'exploitation commerciale à la SCI INCO et autorisant la construction d'un bâtiment commercial de 900 m² de surface de vente totale découpé en quatre cellules, pour une surface de plancher

délivré à la SCCV Cessy Mûriers un permis de construire portant sur la construction de bâtiments collectifs de quatre-vingt-huit logements à destination de résidence pour les seniors, d'une surface de plancher

été soumis à évaluation environnementale systématique pour la même rubrique 39 dès lors que le projet totalise une surface au sol de 6,7 hectares pour des immeubles de R+1 à R+4, pour une surface de plancher

Dans les périmètres indicés " g1 ", et " g2 ", zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé " planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) ", les

instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation de la surélévation à 20 % de surface de plancher

l'accident, la collectivité a procédé aux reprises nécessaires qui ont été achevées le 20 juillet 2018, soit moins d'une semaine après ; le jugement ne pourra qu'être confirmé lorsqu'il relève que la plaque

maire de la commune de Gravigny a délivré à la société I.P.M. un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale l'autorisant à construire un bâtiment commercial d'une surface de plancher

Par un arrêté du 4 septembre 2017, il a délivré à Mme B... un permis de construire sur ce terrain une maison individuelle d’une surface de plancher de 107,20 m².

B... le 27 juin 2022 par lequel le maire de Plomeur a certifié que la construction d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 130 m² sur les parcelles cadastrées section ZR nos 265 et 346 situées

Il accueille deux maisons d'habitations ainsi que leurs dépendances d'une surface de plancher totale de 554 m2, qui sont destinées à être entièrement démolies dans le cadre du projet.

S'il est constant que les projets ainsi définis aboutissent à une augmentation de la surface de plancher totale d'environ 9 mètres carrés, soit environ 9 % de plus que l'existant, ils suppriment 28,16

. / Pour être considéré comme parking semi-enterré, le plancher fini du niveau semi-enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel. / () ".

bâti ; le projet dans cette configuration laisse également la moitié du terrain d'assiette de l'opération vierge de toute construction ; le critère retenu par le tribunal concernant la surface de plancher