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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
par le président du conseil de discipline indique que ce dernier a été informé du " comportement violent sur la voie publique " de l'agent, cette seule indication, qui a eu seulement pour objet de porter
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01065_20240404
4 avril 2024
. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales. () ". 3.
ORCA_22VE01499_20220901
1 septembre 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2021-0858 en date du 14 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prescrit l'obligation du passe sanitaire et rendu obligatoire le port
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
En revanche il y a lieu de mettre à la charge du syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon le versement aux membres de l’indivision D..., à Mme G... et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
naval du port, effectuait des travaux portant atteinte à l'intégrité du domaine public, sans accord du concessionnaire d'outillage public ni de l'autorité portuaire.
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’instruire son porter
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
à porte.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
Sont considérés comme revenus distribués : / (…) 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / (…) ».
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
A, le préfet de l'Isère, en refusant de lui délivrer un titre de séjour et en l'obligeant à quitter le territoire français, n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
DCA_20MA03444_20221104
pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
DCA_20MA03446_20221104
d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de vingt ans.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Service Terminal Atlantique Container (STAC) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime
ORCA_22VE02098_20220920
20 septembre 2022
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
Les travaux de pose de la porte « PLT 7a » ont été réceptionnés sans réserve le 26 juin 2007.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
au cours d'une période pendant laquelle était manipulé de l'amiante ; la liste de ces ports et, pour chaque port, de la période considérée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail
ORCA_22DA02186_20230829
ORCA_22DA02187_20230829
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