CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

115 131 résultats pour « Procédure »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04215_20221208

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00165_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle

2ème chambre

DCA_21PA06005_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 2 675

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

19 mai 2022

19 mai 2022

Il soutient que : - les rectifications dont procède l'imposition en litige ayant été notifiées dans le cadre de la procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 3° de l'article L. 66 du livre des procédures

Source officielle

2ème chambre

DCA_24PA00328_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

6ème chambre

DCA_23NT03808_20240716

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23NT00398 du 29 juin 2023 la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par M.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00324_20250130

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Altronics a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01230_20240408

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

7ème chambre

DCA_21PA03188_20230315

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00102_20251204

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02212_20230316

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01735_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00709_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04050_20231123

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02104_20230413

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B et M.

Source officielle

Page 26 sur 5757

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PROCEDURES & CONTROLE INTERNE

SIREN 488843319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

La Procédure

SIREN 106304900Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →