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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il a ensuite obtenu un titre de séjour " saisonnier " valable du 13 mars 2015 au 12 mars 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01415_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C comme ouvrier saisonnier, ou une promesse d'embauche de celui-ci comme boucher, datée du 1er février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00980_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il dispose d'un logement et d'un emploi et que s'il n'a pas déposé de demande de titre de séjour " travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01601_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France en 2009 et a bénéficié de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier dont le dernier expirait en juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00341_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B, ressortissant tunisien né en 1996, est entré sur le territoire français en 2018 après y avoir déjà travaillé comme saisonnier depuis 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01529_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1986, est entré en France le 26 juin 2019 muni d’un visa de long séjour puis d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable en dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
intention deux mois avant le terme de l'engagement et organiser un entretien ; le motif de son recrutement était erroné, son emploi d'animateur ou de directeur ne correspondant pas à un accroissement saisonnier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
visant à atteindre 20 000 habitants permanents en 2030, soit 2 000 habitants en plus, par l'incitation à la transformation des résidences secondaires en résidences principales et celle des locations saisonnières
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant du mandat exclusif de location saisonnière conclu avec l'agence KEOPS Luxe résidentiel en mars 2010 et janvier 2011, il n'a été suivi d'aucun effet, la requérante n'alléguant pas même l'existence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02435_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pas de caractère réglementaire et qui ne pouvait dès lors qu’elle est devenue définitive faire l’objet d’une exception d’illégalité ; - ce moyen est infondé, dès lors que, eu égard au caractère saisonnier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : () / 3° Emplois à caractère saisonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il a bénéficié, sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
janvier à mars 2018 est très similaire à la moyenne des résultats des trois mois précédents, et n'est pas incohérente avec les caractéristiques d'une activité qui est marquée par des variations saisonnières
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... ressortissant tunisien né le 30 juillet 1977, est entré régulièrement en France le 4 mai 2024 sous couvert d’un visa « D » portant la mention « saisonnier » valable du 20 avril 2024 au 19 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
fonction publique de l'État, dans leur rédaction applicable : " Un décret en Conseil d'État prévoit, pour les contrats conclus en application () des articles () 6 quater, () à l'exclusion des contrats saisonniers
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle à l'emploi saisonnier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a porté une inexacte appréciation sur l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle à l'emploi saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant marocain, né en 1990, est entré en France le 28 août 2022, muni d’un visa « saisonnier ».
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