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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
De plus, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01877_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00837_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande tendant au renouvellement pour perte de sa carte nationale
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
foncières des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des année 2018 et 2019 à raison de l’établissement industriel situé route du Pressoir Blanvillain à Châteauneuf-sur-Sarthe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu sa prise en charge en gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Sarthe. Fait à Nantes, le 13 juin 2023. La juge des référés, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de la Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Copie sera adressée pour information au préfet de la Sarthe. Fait à Nantes, le 24 mars 2026.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
De plus, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01988_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04486_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 13 mars 2024 ordonnant son transfert du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran vers celui
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
préfet de la région des Pays de la Loire, l'État a transféré dans le domaine public fluvial du département de Maine-et-Loire la rivière le Loir, dans sa partie comprise entre la confluence avec la Sarthe
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A produit un certificat médical rédigé par un chirurgien de l'hôpital général de Lakota le 2 septembre 2022 qui précise que la sœur de C, Sarah née le 20 janvier 2017 a présenté lors de l'examen des organes
Source officiellePage 26 sur 44
LE MOULAC, Sarah
02/08/2026
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SPFPL DE CHIRURGIENS DENTISTES SARAH ATTAL
02/08/2026
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Edwards, Sarah
02/08/2026
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POLDER, Sarah, Andrée, Mylène
02/08/2026
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BENMEHDI, Sarah, Aurélie
02/08/2026
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