Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi, même si le découpage en sept sections demeurait mentionné dans la table analytique de ce code, l'ensemble des dispositions des articles R. 426-11 à R. 426-28 s'est trouvé positionné dans la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
promenade par jour dans une cour elle-même exiguë ne compensent pas ces contraintes, et les activités proposées sont trop peu nombreuses et peu accessibles ; - la literie n'était pas adaptée à sa taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En outre, si le bâtiment est de très grande taille, sa volumétrie est sobre et sa coloration utilise un dégradé de gris, permettant une insertion visuelle satisfaisante dans un paysage de plaine, tant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tant que le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal inclut les emprises des hôpitaux de Montreuil et de Bobigny respectivement dans les zones UC et UR, prévoit la création d'un secteur de taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
diminuer la créance de l'ONIAM, un taux de perte de chance d'en éviter les séquelles de 50% ; les différents préjudices indemnisables ont été correctement évalués par application du barème et de la table
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
pluri-professionnelle ", contenue dans l'injonction n° 3, des mesures intitulées " Procéder à un contrôle par un dentiste de l'état dentaire des résidents ainsi qu'au remplacement des dentiers qui ne sont plus à la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01520_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02463_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En justifiant qu’elle bénéficie d’un bureau de taille équivalente, la commune ne conteste pas que Mme B... n’est plus localisée avec les équipes de directions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Dans ces conditions le projet, qui consiste en un doublement de la surface de la construction, quand bien même celle-ci était initialement de taille modeste, et en admettant même son raccordement au réseau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01090_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'expertise sollicitée présente un caractère utile ; qu'aucun élément ne peut permettre, sans l'analyse d'un homme de l'art, de déterminer si les lourds travaux de débroussaillage, d'abattage et de taille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C a exposé qu'elle a été victime du basculement de la table de pique-nique sur laquelle elle était installée avec sa famille, dans un site touristique aménagé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
fait l'objet d'une réfection incluant notamment la réparation et le comblement d'ornières pouvant atteindre une profondeur de cinquante centimètres, et que la dépose d'un mur éboulé et l'enrochement de talus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01234_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officiellePage 26 sur 118
BOLD AND TALL
31/07/2026
Voir →
CONQUET TALLAVIGNES, Amandine
31/07/2026
Voir →
TALLENTS CONSEIL
31/07/2026
Voir →
TALLAL, Wassim
30/07/2026
Voir →
TALLEC, Yuna, Jade, Louise
28/07/2026
Voir →