Par un jugement n° 2400948 du 2 juillet 2024 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303634 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2402757 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Coucoureux Bâtiments, venant aux droits de la société anonyme Menuiseries Coucoureux, a demandé au tribunal administratif de Toulouse

Dans ces conditions, alors qu’il n’établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d’origine dans lequel résident toujours, selon ses déclarations, ses parents ainsi que son frère, l’arrêté en litige

, de Toulouse métropole et du centre communal d’action sociale de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Toulouse, de Toulouse métropole et du centre communal d’actions sociales de Toulouse

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 avril 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 juillet 2024.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 5 juillet 2023.

Quatre sites d'angioplastie sont localisés à Toulouse, l'activité se concentrant d'ailleurs principalement sur deux des quatre sites toulousains.

à sa charge par le CHU de Toulouse ".

universitaire de Toulouse.

Par un jugement n° 2202837 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

A..., qui réside à Toulouse, étaient déductibles de ses résultats imposables à l’impôt sur les sociétés. 5.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé

B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel la préfète l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

Par un jugement n° 1900816 et n° 2200919 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Toulouse à verser à Mme C la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts

La société Genedis occupe des dépendances du domaine public du marché d'intérêt national de Toulouse dont la gestion a été confiée, en 2017, à la société du marché d'intérêt national de Toulouse Occitanie