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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03703_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03959_20250109
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_23LY01901_20250331
31 mars 2025
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02481_20240408
8 avril 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
ORCA_23LY03003_20241125
25 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château
3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
urbanisme du « secteur des Grimperiaux » que le déclassement d’un hectare d’espace boisé classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme BG..., – les observations de Me Soulier, représentant le syndicat des
DCA_23LY00041_20231107
7 novembre 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
DCA_23LY02648_20241024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY03836_20250918
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la SCI Margo
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