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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
en zone naturelle ne correspond pas à l’axe n° 3 du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), consistant à « valoriser l’authenticité du littoral », cet axe comporte un objectif 3.2 visant
1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
s’abstenir de revendre à un tiers le bien illégalement préempté ; il doit en outre proposer à l’acquéreur évincé puis, le cas échéant, au propriétaire initial, d’acquérir le bien, et ce, à un prix visant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00222_20240517
17 mai 2024
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
ORCA_24NC00411_20240517
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article
ORCA_24NC00433_20240503
3 mai 2024
ORCA_24NC00576_20240524
24 mai 2024
ORCA_24NC00634_20240620
20 juin 2024
ORCA_23NC00748_20230706
6 juillet 2023
En premier lieu, les décisions litigieuses visent les stipulations et dispositions applicables de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du code de
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
ORCA_23NC02639_20231215
15 décembre 2023
ORCA_23NC02656_20231215
ORCA_23NC02666_20231215
ORCA_23NC03035_20231215
ORCA_23NC03046_20231222
22 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_25BX00692_20250402
2 avril 2025
toitures-terrasses et présente un aspect majoritaire de toitures à pente, ce qui implique l'application des règles de hauteur des toitures à pentes plus restrictives (R+2+C au maximum) pour éviter toute manœuvre visant
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
D'une part, l'article L. 1143-1 du code travail dispose : " Pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures visant à établir l'égalité des chances prévues à l'article
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
instructeur ; aucun autre document ne pallie ces insuffisances ; - les prescriptions spéciales assortissant l'autorisation d'urbanisme sont illégales dès lors qu'elles manquent de précision et qu'elles visent
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
Si la société requérante soutient que ces engagements supportent de nombreuses dérogations, il ressort des pièces du dossier que les dérogations prévues ne visent qu'à permettre la réalisation du projet
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