, à défaut, qu'il réexamine sa demande de retrait ou d'abrogation de ces délibérations, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par

L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui

A n'ayant demandé dans le délai d'appel que l'annulation du jugement attaqué ; - le moyen tiré de l'absence d'un représentant du personnel n'a pas été repris dans le délai d'appel ; - le moyen tiré

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le département de l'Essonne, représenté par Me Carrère, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C, représentée par Me Floutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2414146 du 13 février 2025 du tribunal administratif

A, que les premiers juges auraient méconnu le principe du contradictoire en s'étant abstenus de demander au SGDSN de produire plus d'éléments en ce qui concerne ces motifs.

En ce qui concerne la décision de retrait de l'attestation de demande d'asile : 9.

En ce qui concerne la décision de retrait de l'attestation de demande d'asile : 9.

sa demande du 14 octobre 2022, tendant au retrait de la décision d'interruption de traitement entre le 7 et le 24 juin 2022.

à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) de prendre en compte son placement en retraite pour invalidité imputable au service.

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait du 17 août 2020 est fondé sur un deuxième motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de

L’autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d’utilisation ; / e) le nom et l’adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui

Par un jugement n° 1801362 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme C...

B avait été absent pendant 149 jours sur la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017, la commune de Toulouse lui a adressé une lettre, le 13 février 2018, afin que l'intéressé justifie de ces absences

Par un jugement n° 2100126 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, M.

A B devant le tribunal. Sur la légalité de l'arrêté du 7 mars 2022 : En ce qui concerne la décision portant retrait d'un titre de séjour : 6.

demande d'expertise.

Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts au taux légal courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l'absence

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’