Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique.

Poitiers du 4 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 de la préfète de la Vienne le concernant ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A et Mme F A, ses parents, Mme D A, sa sœur, et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Toutefois, il y a également lieu de déduire, ainsi que le fait valoir le centre hospitalier, la période de déficit fonctionnel temporaire qui serait intervenue, même en l’absence de faute, à la suite d

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français une première fois le 17 juillet 2012 accompagné de ses parents et de ses frères et sœurs.

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sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque partie contractante, aux autorités compétentes de la partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent. () ".

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

, sur l'absence de méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

B est célibataire, sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents.

Mme A, ressortissante albanaise née en 2002, déclare être entrée en France le 20 février 2017 accompagnée de ses parents et de ses deux frères ainés.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus de titre de séjour.

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ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience ". 3.