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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
Alors qu'au mois d'octobre 2015, les agriculteurs avaient constaté un amaigrissement chez les animaux de retour de pâturage, des diarrhées profuses et des décès sont survenus chez plusieurs vaches à compter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
Mme F qui est veuve depuis le 1er janvier 2016 et est hébergée chez un tiers ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle et ne fait état d'aucun lien personnel ou affectif en France, le
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
En premier lieu, aux termes du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
C..., née le 23 juillet 1977 à Vedeno, de nationalité russe et d’origine tchétchène, déclare être veuve depuis 2011 et être entrée en France en août 2016 avec ses deux enfants alors mineurs, nés en 2005
Juge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
le préfet du Tarn rappelle que sa demande d’asile a été rejetée dans les conditions exposées au point précédent, qu’elle n’a pas sollicité son admission au séjour sur un autre fondement, qu’elle est veuve
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
DCA_24PA00961_20250514
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
DCA_24PA00962_20250514
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
DCA_24PA00963_20250514
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
X P, Mme AC Y, Mme I AQ épouse H, Mme AL AB épouse AM et Mme AE U veuve AN ont demandé au tribunal administratif de Marseille, avant dire droit, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de produire
DCA_23TL01447_20240618
18 juin 2024
En troisième lieu, il est constant que la décision en litige mentionne que Mme C est veuve alors qu'elle s'est déclarée en couple avec un compatriote dans le cadre de sa demande de protection internationale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, Mme L F veuve H, représentée par Me Duffay
5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont les membres d'une même famille syrienne, établie au Liban depuis 2021, composée de Mme K N O née en 1960, veuve et mère notamment d'une fille M née
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu du fait qu'elle vit en France depuis plus de dix ans, où se trouvent toutes ses attaches familiales , qu'elle est veuve
1ère chambre
DCA_22TL21757_20230914
14 septembre 2023
Mme C se prévaut de sa résidence en France depuis plus de cinq ans et fait valoir qu'elle est veuve, son époux étant décédé peu de temps avant son arrivée en France en mars 2015, munie d'un visa de long
6ème chambre
DCA_21VE03377_20221031
31 octobre 2022
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A et sa mère sont co-titulaires du bail locatif de leur logement, alors que le préfet a estimé que cette dernière était hébergée par sa fille, il
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02999_20230406
6 avril 2023
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de ce qu'elle est veuve de ce que plusieurs membres de sa famille en France vivent en France, de ce qu'elle est hébergée et prise en charge par son
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02016_20240327
27 mars 2024
La requérante affirme que le tribunal a imposé un interprète par téléphone alors qu'un interprète en langue géorgienne assermenté était présent dans la salle d'audience, que l'interprète présent a été
4ème chambre
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour
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