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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société s'est également vu infliger l'amende pour distributions occultes prévue à l'article 1759 du même code.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que les amendes de 800 euros et de 700 euros infligées respectivement à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur les amendes de l'article 1737 du code général des impôts : 23.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la requête, à concurrence d'un dégrèvement de l'amende de 539 219 euros intervenu le 9 novembre 2021, et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
administratif de Besançon d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une amende
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur les amendes : 8. Aux termes de l'article 1736 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En ce qui concerne l'amende : 10.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
premiers juges ayant exposé les motifs pour lesquels il ne leur appartenait pas de moduler ces amendes, le moyen doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par arrêté du 24 octobre 2019, la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros pour défaut d'entretien et présence de déchets sur sa concession. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle fait appel du jugement du 16 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette amende. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ainsi, cette amende présente le caractère d'une punition tendant à empêcher la réitération des agissements qu'elle vise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Martinique d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique a prononcé à son encontre une amende
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2102667 du 7 février 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le paiement d’une astreinte administrative journalière de 50 euros et une amende
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant de l'illégalité fautive commise dans l'application de l'amende pour paiement en espèces : 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
principal, d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle a ensuite été destinataire le 27 juillet 2017 d'un titre de perception émis le 5 juillet en vue du recouvrement de l'amende administrative d'un montant de 86 100 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... justifie le paiement d’une amende pour recours abusif.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02466_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne lui a infligé une amende
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une sanction administrative, composée de cinq amendes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des pénalités prononcées, à la lettre de motivation du 16 février 2016, laquelle fait en revanche expressément mention de ces dispositions et précise les montants annuels des amendes correspondant à ceux
Source officiellePage 26 sur 291
LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES, PAYE MON AMENDE
17/08/2018
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