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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00470_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2206408 du 3 janvier 2023 dont elle interjette régulièrement appel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2022 par
8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
En second lieu, si le requérant soutient que le gouvernement aurait donné des informations inexactes quant à l'utilité du dépistage, ils ne l'établissent pas davantage en appel qu'en première instance.
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
qualité de parent d’enfant malade.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
la période vérifiée, ainsi que des intérêts de retard correspondants.
Juge des référés
ORCA_24TL02695_20250430
30 avril 2025
L'intéressé a fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue pour des faits de menaces de mort sur ex-conjointe et détention de stupéfiants le 20 septembre 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
En premier lieu, les requérants se prévalent de leur qualité de parties aux instances d’appel n°s 21LY00969 et 22LY00323, dans lesquelles la présente cour a sursis à statuer afin de permettre à la SCI
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi que l'organe représentant la personne morale requérante aurait été habilité à ester en justice et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
des dossiers » et que les candidatures seront évaluées selon trois critères, à savoir la qualité technique (30 %), la qualité de la prestation écotouristique (30 %) et la qualité de la présentation orale
2ème chambre
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
A ce titre, sa notation pour l'année 2017 mentionne que l'intéressé a " fait preuve d'une indéniable bonne volonté mais ne répond toujours pas aux attentes de ses chefs ", le qualifie d'" immature " et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
Présent de description (décrit un objet, une personne, un paysage). / 4. Présent de vérité générale (généralité, faits vrais, dictionnaire, proverbes). / 5.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02546_20240530
30 mai 2024
Le 4 novembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " conjoint de français ".
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
À la suite d'un appel à volontaires pour servir en qualité de prévôt en mission de courte durée sur un théâtre d'opérations extérieures, M.
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
une personne extrêmement compliquée à gérer ; les intervenants extérieurs témoignent de ses qualités et de sa bonne gestion des situations complexes ; une des personnes accueillies a témoigné qu'elle
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
L'OPH Terres d'Armor Habitat entend engager la responsabilité quasi-délictuelle de la société MG Construction en qualité de sous-traitant de la société Ferreira Père et fils.
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
Baron a été engagé par le ministère de l’équipement et du logement le 13 janvier 1988, en qualité d’agent non titulaire de la fonction publique comme personnel navigant de l’aviation civile.
ORCA_24TL01211_20241024
24 octobre 2024
Par un arrêté en date du 4 octobre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 812-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
M... la voie de l’appel incident, Mme D... et Mme A..., agissant tant leur nom personnel qu’en leur qualité de représentantes légales de leur enfant mineur E...
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
D..., en poste depuis le 22 mars 2013 en qualité d’opérateur sûreté qualifié sur le site de l’aéroport Lyon Saint Exupéry, dont le contrat de travail à durée indéterminée avait été transféré à la société
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