ce jugement, le marché conclu le 15 mars 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner le département de la Drôme à lui verser la somme de 35 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du département

Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.

C, représentés par Me Jorion, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004216 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle

le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n° 4327 d’un montant de 68 087,04 euros émis le 14 novembre 2018 par le président du conseil départemental

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

ce jugement du 24 mars 2022 ; 2) d'annuler le titre exécutoire émis par la commune d'Audun-le-Roman le 3 décembre 2019 ; 3) de mettre à la charge de la commune d'Audun-le-Roman la somme de 2 000 euros

Par un jugement n° 1802323 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du 24 janvier 2018 et rejeté le surplus des conclusions des parties.

La société CIC ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et de dénaturation des faits pour demander l'annulation du jugement attaqué.

B, représenté par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de la

le jugement n° 1800812 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 de la préfète de la Vienne ; Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Var du 20 février

Par ce même jugement, ce magistrat a annulé les arrêtés du même jour portant assignation à résidence et enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer leur situation.

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2019 sous le n° 19LY02542 et un mémoire en réplique, enregistré le 3 novembre 2019, Mme A, représentée par Me Bayeh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1807047 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Elle soutient que : - Les moyens qu'elle invoque paraissent sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué.

E, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103201 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le

Lenoir représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d’annuler la décision de la directrice des impôts