Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a commis des erreurs de droit et d'appréciation en écartant à tort les moyens soulevés

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le contenu du dossier de demande de permis de construire : 2.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Dans ces conditions, Mme D n'est pas fondée à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnu ces dispositions.

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il exerce des fonctions de chercheur politique au sein de l'ambassade des Émirats Arabes Unis et non de conseiller politique

Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier faute de réponse à ce moyen. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2300684 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

En refusant de délivrer un titre de séjour à l’intéressé sur ce fondement, la préfète du Rhône n’a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation.

Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation et ont retenu à tort qu'il existait des constructions et des arbres diminuant considérablement

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les motifs fondant la décision du 21 décembre 2022 portant refus de délivrance du visa sollicité : 3.

B soutient que : - les premiers juges ont inexactement apprécié la motivation de l'arrêté ; - ils ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter

se fonder sur l'avis du Dr B pour fonder sa décision de refus de nomination au grade d'aide-soignante, le tribunal a commis une erreur de droit, l'appréciation de l'aptitude aux fonctions d'aide-soignante

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait car le caractère non substituable de ses médicaments est confirmé par un certificat médical et non uniquement par une mention manuscrite

Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 5.

En premier lieu, l'appelante critique le point 5 du jugement attaqué en soutenant que les premiers juges ont commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation en France au regard de la protection

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Par suite, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé, pour un motif d'incompétence

En admettant même que Mme B puisse être regardée comme invoquant le moyen tiré de ce le premier juge n'aurait pas correctement apprécié l'état de santé de son époux, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement