A a présenté ensuite, le 29 janvier 2019, une demande d'autorisation de défrichement portant sur une superficie de 4 510 mètres carrés, rejetée par décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier

Il relève appel du jugement du 28 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2018 de l'office

F a interjeté appel de ce jugement et cette délibération a été annulée par un arrêt n° 11BX01024 rendu le 21 juin 2012 par la cour, confirmé par une décision du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2013

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Son recours gracieux a été rejeté par une décision du 28 octobre 2020.

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Par un jugement du 13 novembre 2023, dont la commune de Montreuil relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.

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et 80 mètres carrés, il ressort des pièces du dossier que la superficie totale de ces piscines, calculée à l'extérieur des murs, excédait 100 mètres carrés, en méconnaissance des dispositions précitées

Cette dernière relève appel, dans la présente instance, du jugement du 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2020 en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions

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attaqué, à l’effet de signer les actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception des arrêtés de conflit, par un arrêté du 27 juin 2018 publié

où l'étranger fait l'objet d'une décision d'expulsion, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

de constuire tacite lui a été accordé avant l'arrêté du 13 février 2023.

à quarante jours d’arrêts.

A a dû marcher avec deux cannes anglaises, puis de 25 % du 25 mars au 25 avril 2019, période au cours de laquelle il marchait avec une seule canne anglaise et enfin de 15 % entre le 26 avril 2019 et le

Cet arrêté a été rectifié par un arrêté du 2 septembre 2020, lequel précise que le projet entraîne la création d'une surface de plancher totale de 1 232 mètres carrés.