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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00755_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00730_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02035_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00230_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01510_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00008_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00786_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00052_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01694_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02618_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03388_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03247_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B... disposent du statut de réfugié en Europe hors du territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01572_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00027_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aucun autre recours ne peut être introduit contre la décision de transfert.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01316_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Aucun autre recours ne peut être introduit contre la décision de transfert.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02370_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lorsque le tribunal administratif a été saisi d'un recours contre la décision de transfert, celle-ci ne peut faire l'objet d'une exécution d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00366_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00500_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00596_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Lorsque le tribunal administratif a été saisi d'un recours contre la décision de transfert, celle-ci ne peut faire l'objet d'une exécution d'office avant qu'il ait été statué sur ce recours ". 5.

Source officielle

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