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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : Le centre hospitalier d'Angoulême versera à Mme B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de 72 099 euros à 456 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01174_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à M. Sainson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
prise d’eau des Ricous, à compter du 1er octobre 2022, à 600 litres par seconde du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes de l'article 287 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
7 du décret du 23 décembre 2006 ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006, dès lors qu'il aurait dû
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 4 : L’article 2 du jugement n°1903867 du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2021 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu : - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de justifications prévues à l’article L. 16 ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête de Mme A est rejeté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : Le titre exécutoire n° 2020/450 du 4 février 2020 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’article 158, 3 du même code.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
150-0 A () sont réduits d'un abattement déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1 ter ou au 1 quater du présent article. / Le complément de prix prévu au 2 du I de l'article 150-0 A, afférent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à la société Washop Montauban une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E C I D E : Article 1 : L'intervention de la société Promosaga est admise. Article 2 : La requête de la commune de Saint-Tropez est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L. 2121-1, L. 2121-9, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-15, du second alinéa de l'article L. 2121-17, de l'article L. 2121-22, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 2121-29, de l'article
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