Par trois requêtes distinctes, l'association "Bien vivre à Saint-Julien et à Colombier", agissant aux côtés de quatorze riverains, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et le syndicat mixte du parc

l’association AMIFORM, l’association AMIFORM PACA et M.

depuis le 7 janvier 2019 puis de délégué syndical depuis le 10 décembre 2019, et, de droit, représentant syndical au comité social et économique (CSE).

nettoyage, la société Entreprise Guy Challancin a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de transférer le contrat de travail d’un salarié protégé en sa qualité de représentant de section syndicale

Le 15 juillet 2014, l'association a effectué un règlement partiel à hauteur de 26 707, 44 euros.

Puis le 9 avril, l'association a adressé un nouveau courrier à M. A retardant la prise de poste au 19 avril 2019. M.

En 2019, il été promu au grade de major pénitentiaire et a été élu secrétaire de la section locale du syndicat UFAP UNSA Justice.

Les associations Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), d’une part, les associations Pollinis et l’

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la SELARL ASTEREN et la SELARL MJ et associés, liquidateurs judiciaires de l'association FEDOSAD, représentées par Me Flahaut concluent au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers des Hautes-Pyrénées (SMTD 65) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner

à la charge de l’association appelante la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

par une décision du 6 juin 2019, de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une discrimination syndicale

Ils soutiennent que : il convient de demander à la société Valeo Electrification l’organigramme du groupe Valeo ; l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et

préfet de la région d'Île-de-France, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de trois délibérations du syndicat

D, directeur régional de l'association, bénéficiait d'une subdélégation accordée par la directrice générale de l'association, elle-même disposant d'une délégation du président, lui donnant qualité pour

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess est rejetée.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat

carrière et financier subis du fait de l'illégalité de cette décision et la somme de 15 000 au titre des préjudices subis du fait du harcèlement moral et de la discrimination liée ses engagements syndicaux

Article 2 : L'association de défense du plateau de Ciniccia versera au Syvadec la somme de 1 500 euros.