Sur la recevabilité de la requête d'appel de la société Efinovia et de la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) : 4.

Il soutient que les moyens de la requête d'appel sont infondés.

Par un courrier du 9 janvier 2019, il a sollicité l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

A la suite du lancement, en décembre 2016, par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) d'un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de prestations de restauration, le GHER a admis les candidatures

Sur la compétence d'attribution de la cour administrative d'appel de Paris : 4.

cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Mme A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de lui verser la gratification associée à l’attribution

Par une ordonnance n° 2502724 du 28 avril 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis le dossier à la cour pour attribution. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 : " Sous réserve des dispositions de l'article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme B fait appel de l'ordonnance du 27 mars 2023.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ; - le code de justice administrative.

La commune de Vitry-le-François relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

Elle reprend les moyens développés dans sa requête d'appel avant cassation.

Par courrier du 19 juin 2017, il a sollicité l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013 ainsi que le versement des rappels de traitement correspondants.

administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2018 et

administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Chausson, représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2018 et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020 sous le n° 20BX01115 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n° 20TL21115 au greffe de la cour

la décision contestée est entachée d'inexactitude matérielle en ce qu'elle relève qu'il a reconnu partiellement les faits qui lui sont reprochés ; il n'a reconnu qu'une maladresse s'agissant de l'attribution

D..., adjoint à la cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile, pour l’ensemble des attributions exercées par la cheffe de bureau. Il suit de là que M.

A interjette appel du jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.