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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, Mme F A, représentée par la SELARL AXIS Avocats associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation solidaire de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 28 août 2023, la commune de Colmar, représentée par la SELARL D4 avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
B, représenté par la SCP GMC Avocats Associés agissant par Me Chauvet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 de ce jugement du 22 novembre 2019
DCA_20MA00574_20220623
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 12 avril 2021, la SARL Marold, représentée par son mandataire ad hoc, et ayant pour avocat la SCP GMC Avocats
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C, représentée par la société Gagneux Cara avocats associés, demande à la cour : 1°
2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Liberi, conclut au rejet
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 juin 2022, la SAS Edmond Polder, représentée par Me Guillet de la SELARL Provansal Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Breuillot, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Breuillot et avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 12 mars 2025 et le 20 mai 2025.
DCA_19PA03201_20251205
Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 25 mars 2024 et le 30 mai 2025.
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrées les 16 juillet 2021 et 4 novembre 2022, la SAS Inddigo et MMA IARD Assurances Mutuelle, représentées par la SCP Lorach Avocats associés, concluent au rejet de la requête,
DCA_24LY01484_20250417
17 avril 2025
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en litige et à la mise à la charge de l'Etat
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'AARPI Rivière Avocats et Associés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société La Bourse de l'Immobilier, représentée par l'AARPI Rivière Avocats Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°)
4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 9 mai 2023, l’association Protégeons nos espaces pour l’avenir, l’association Lévézou en Péril
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) B Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Ciaudo, déclare se désister de sa requête d'appel.
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
par la SELAS de Bodinat-Echezac Avocats associés, ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler ces deux jugements du tribunal administratif de Nantes et d'annuler l'arrêté du préfet
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés
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