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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La notice descriptive mentionne explicitement que la construction serait recouverte par une " toiture classique à deux pentes " revêtue de " tuiles canal traditionnelles ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
fondement d'un procès-verbal du 16 février 2021 constatant le stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise " Thor " immatriculé TL 146202 au point kilométrique 215.305, en rive gauche du canal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Elle soutient : - qu'il n'est pas établi de manière non sérieusement contestable que le désordre affectant la canalisation d'évacuation litigieuse a été causé par les racines de l'arbre implanté à proximité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Trizac, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2021 pris à la suite de son interpellation par les services de police, le préfet du Cantal a obligé M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, d'informations contradictoires sur la charge des renouvellements des canalisations, d'absence d'informations sur les subventions accordées pour ces renouvellements, et enfin d'informations contradictoires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00559_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, épouse C, demande à la cour d'annuler la décision du 29 janvier 2024 du préfet du Cantal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02727_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'arrêté n° 2022-59 du 20 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Magnanville a autorisé l'ouverture au public de l'établissement Espace pneus, de type M et de 5ème catégorie, situé 1 rue des Carnaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - le second expert M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
’en amont de celui-ci, et par un ouvrage hydraulique de traversée d’une ancienne voie ferrée, qui constitue le seul exutoire des eaux de ruissellement du bassin versant, et qui débouche sur un petit canal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
litige est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif de protection des consommateurs, dès lors qu'il ne présente pas un bon niveau d'accessibilité, qu'il se situe dans le périmètre d'une canalisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le réseau de distribution comporte un réseau dit " primaire " partant des usines de production du SIAEAG, constitué de " feeders " (canalisations porteuses de gros diamètre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
être fondé sur deux autres motifs tirés de ce que le projet ne respecte pas l'emplacement réservé n° 13 et qu'il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'une canalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de ces derniers tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune de Sablonnières de procéder aux travaux de remise en état de la canalisation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la réalisation en juillet 2018 des travaux de collecte des eaux de ruissellement de la route nationale par la direction interdépartementale des routes du sud-ouest, la présence irrégulière d’une canalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dès lors que la surface de l'abri de jardin est supérieure à 10 m2 ; la construction en litige se trouve en limite séparative et non en limite d'emprise publique ; la commune ne démontre pas que le canal
Source officiellePage 26 sur 81