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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
B, ressortissant turc né le 24 octobre 1992, est entré sur le territoire français le 13 septembre 2019 sous le couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valant titre de séjour et
4ème chambre
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
Sur les autres moyens invoqués par Mme A : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : 8.
2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
Mme E épouse B, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été affectée dans l'unité long séjour de l'hôpital Garonne.
ORCA_24TL02844_20260423
23 avril 2026
B..., de nationalité malienne, né le 2 octobre 1998 à Bamako (Mali), est entré en France le 26 août 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01905_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 30 décembre 1975 à Kceibya (Maroc), est entré en France le 6 septembre 2022 muni d’un visa long séjour.
ORCA_24NC02957_20250131
31 janvier 2025
Mme A, ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français en septembre 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
ORCA_24TL01712_20241022
22 octobre 2024
Il soutient que : -la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure résultant du défaut de saisine de la commission du titre de séjour alors que sa situation relève du
ORCA_25BX01182_20260304
4 mars 2026
B... soutient qu’il ressort de l’analyse de sa situation personnelle qu’il a la plupart des membres de sa famille en France, où il possède le centre de ses intérêts et principalement le centre de sa vie
DCA_23TL02135_20240919
19 septembre 2024
A ne détient pas de visa de long séjour ni de contrat visé par les services compétents pour pouvoir prétendre à un titre de séjour en qualité de salarié.
DCA_24TL01755_20260324
24 mars 2026
d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le refus de titre de séjour est entaché d’une erreur de droit dès lors
ORCA_25DA00031_20250505
5 mai 2025
Mme C, ressortissante malienne née le 9 mai 1995, est entrée régulièrement sur le territoire français le 18 septembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour de type " D " portant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
Le 7 juillet 2022, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.
1ère Chambre
DCA_22VE01503_20240507
7 mai 2024
Mme B, ressortissante béninoise née le 2 février 1989, est entrée en France le 24 août 2015 avec un visa de long séjour mention " étudiant " régulièrement renouvelé.
ORCA_25NC02398_20251205
5 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 4 novembre 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».
DCA_25NT02541_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 8 janvier 1993, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2012 sous couvert d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant et a bénéficié d’une carte de séjour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01191_20220627
27 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 avril 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 422-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il
2ème Chambre
DCA_21NT01268_20220722
22 juillet 2022
La demande de visa de long séjour présentée le 9 avril 2019 par cette dernière a, le 2 mars 2020, été rejetée par les autorités consulaires françaises en poste à Bamako.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03210_20230525
25 mai 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " Et aux termes de l'article L. 5221
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