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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, ressortissant turc né le 24 octobre 1992, est entré sur le territoire français le 13 septembre 2019 sous le couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valant titre de séjour et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00135_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur les autres moyens invoqués par Mme A : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00550_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme E épouse B, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été affectée dans l'unité long séjour de l'hôpital Garonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02844_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., de nationalité malienne, né le 2 octobre 1998 à Bamako (Mali), est entré en France le 26 août 2017 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01905_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 30 décembre 1975 à Kceibya (Maroc), est entré en France le 6 septembre 2022 muni d’un visa long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02957_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme A, ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français en septembre 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01712_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il soutient que : -la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure résultant du défaut de saisine de la commission du titre de séjour alors que sa situation relève du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01182_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B... soutient qu’il ressort de l’analyse de sa situation personnelle qu’il a la plupart des membres de sa famille en France, où il possède le centre de ses intérêts et principalement le centre de sa vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02135_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A ne détient pas de visa de long séjour ni de contrat visé par les services compétents pour pouvoir prétendre à un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01755_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le refus de titre de séjour est entaché d’une erreur de droit dès lors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00031_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme C, ressortissante malienne née le 9 mai 1995, est entrée régulièrement sur le territoire français le 18 septembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour de type " D " portant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01611_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 7 juillet 2022, il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01503_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B, ressortissante béninoise née le 2 février 1989, est entrée en France le 24 août 2015 avec un visa de long séjour mention " étudiant " régulièrement renouvelé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02398_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 4 novembre 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02541_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant tunisien né le 8 janvier 1993, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2012 sous couvert d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant et a bénéficié d’une carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01191_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 avril 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00570_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 422-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01268_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La demande de visa de long séjour présentée le 9 avril 2019 par cette dernière a, le 2 mars 2020, été rejetée par les autorités consulaires françaises en poste à Bamako.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00110_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03210_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " Et aux termes de l'article L. 5221

Source officielle

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