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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des transports ; - la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 ; - le décret n° 84-810 du 30 août 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code des transports ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
responsabilité de la région, que les premiers juges se sont fondés sur l’absence d’éclairage de la barge ; -par ailleurs, il ne peut être opposé à la région les dispositions de l’article R 5333-12 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01297_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03200_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; - le code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
-1 du code des transports : « A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des transports et l'ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-341 QPC du 27 septembre 2013 ; - le décret n° 2012-1246
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : (…) / - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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