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8 915 résultats pour « conclusions en demandant le bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26PA00236_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement entrepris ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_26NT00079_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Les conclusions présentées par l’avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01244_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D B, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02058_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Thinon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00974_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00280_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par suite ses conclusions tendant à ce qu'il soit admis provisoirement au bénéfice de cette aide sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03552_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M. et Mme E, représentés par Me Guillaumin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01826_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03853_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 21 avril 2018, l'intéressé a contesté les conclusions de cet examen médical en demandant une sur-expertise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01523_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 avril 2024, le 27 mars, le 2 mai, le 9 mai et le 2 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL Lexcap, demandent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00210_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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