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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26PA00236_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement entrepris ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
C..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA01184_20230127
D..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA01186_20230127
4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
Les conclusions présentées par l’avocat de M.
6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT01599_20250717
17 juillet 2025
D B, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02058_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Thinon, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00974_20240312
12 mars 2024
M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 2 mai 2023.
ORCA_25BX00280_20250918
18 septembre 2025
Par suite ses conclusions tendant à ce qu'il soit admis provisoirement au bénéfice de cette aide sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
5ème chambre
DCA_22NT03552_20240409
9 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M. et Mme E, représentés par Me Guillaumin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
DCA_23NT01826_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
Le 21 avril 2018, l'intéressé a contesté les conclusions de cet examen médical en demandant une sur-expertise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
A, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 avril 2024, le 27 mars, le 2 mai, le 9 mai et le 2 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL Lexcap, demandent
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... et Mme C...
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.
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