Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.

Pour ces motifs, la demande de la SARL Immode, enregistrée le 14 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Bastia, était tardive. 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : Sur la recevabilité de la demande de première instance : - elle n’est pas tardive en l’absence de notification régulière de la décision litigieuse ; Sur la décision portant refus

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022, en tant qu'il a rejeté comme tardive sa requête n

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Il n'était pas plus tardif quand le 8 février 2016, il a demandé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 21 août 2018.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 8.

Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il a ensuite estimé que, faute pour l'intéressée d'avoir saisi le tribunal dans le délai de trente jours courant à compter de cette date, soit au plus tard le 25 mai 2021, sa demande était tardive et de

Il fait valoir que la requête est tardive et par suite irrecevable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans ces conditions, la première juge a pu régulièrement relever d'office, lors de l'audience publique, la tardiveté de la demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C était irrecevable car tardive ; - c'est à tort que le jugement a retenu qu'il n'avait pas procédé à un examen de la situation de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.