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instance. 4.

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instance.

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la commune de Schiltigheim à lui verser la somme de 346 120,82 euros au titre des dépenses engagées dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; 3°) de condamner la commune de Schiltigheim à lui

instance : En premier lieu, les différentes décisions dont l’association Averroès a demandé l’annulation dans sa requête de première instance enregistrée sous le n°2209372 sont relatives au refus de

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