B en mentionnant notamment que ce dernier est parent de cinq enfants, et en précisant leur identité et leur âge.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser, d'une part

Lyon a restreint son agrément d'assistante maternelle et d'enjoindre à cette collectivité de le lui rétablir, d'autre part, de condamner la métropole à lui verser la somme de 16 725,67 euros en réparation

B a été condamné, une première fois, le 27 mars 2019, pour violences commises sur sa compagne, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis puis une seconde fois, le 13 décembre 2021, à une peine

D'autre part, M.

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Il s'est vu délivrer du 11 février 2022 au 10 février 2023 un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français par le préfet de la Gironde.

pas contribuer effectivement à l'entretien et participer à l'éducation de son enfant et qu'il a été l'objet de plusieurs signalements relatifs à des violences intrafamiliales entre 2020 et 2022 ; Sur

A, né en 1995, a d'abord vécu au Cameroun puis en Allemagne où il est arrivé avec sa famille à l'âge de huit ans et où résident ses parents. 8. En deuxième lieu, M.

B..., ressortissant marocain né le 30 juin 1989, a sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de parent d’enfant français.

français dont il contribue à l'entretien et à l'éducation et vit en couple avec la mère de son second enfant ; - les condamnations pénales dont il a fait l'objet sont anciennes et il ne doit pas être

Si Mme B... a été victime le 26 février 2022 de violences de son compagnon de même nationalité ayant entraîné une ITT de 4 jours, pour lesquelles celui-ci a été condamné à six mois de prison avec sursis

C a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.

Le jugement du 7 mars 2024 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux attribuant un exercice commun de l'autorité parentale aux deux parents, ordonnant le versement par

B... a été condamné le 8 février 2023 par le tribunal correctionnel de Paris, à neuf mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence suivie d’

B... a été condamné le 8 février 2023 par le tribunal correctionnel de Paris, à neuf mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence suivie d’

A et l'a obligé à quitter sans délai le territoire français aux motifs, d'une part, qu'il ne justifierait pas de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant et, d'autre part, qu'il constituerait

D a été condamné à une peine d'emprisonnement de cinq mois avec sursis, pour des faits de violence commis au domicile familial sur sa compagne. Le même jugement a prononcé à l'encontre de M.

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions