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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01771_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le moyen tiré de ce que la délibération attaquée aurait été prise au terme d'une consultation irrégulière du TAJ faute d'habilitation spéciale et individuelle de l'agent ayant procédé à cette consultation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
classées comme stupéfiants et pour conduite sans permis, puis a été condamné le 26 février 2015 par le tribunal correctionnel de Laval à quatre mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce décret rappelle en son article 2 que l'entretien professionnel d'un agent de la fonction publique territoriale est conduit par son supérieur hiérarchique direct.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence, faute de délégation régulière accordée à son auteur ; - il a été renvoyé des fins de poursuite du délit de conduite sous l'influence de stupéfiants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que de faits, commis le 26 avril 2020 et le 20 août 2020, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a également été condamné le 4 janvier 2024 à 105 heures de travaux d'intérêt général pour conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02978_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
sans permis de conduire pour laquelle il a été interpellé n'est pas constituée ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il a été condamné le 1er mars 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille à une peine de dix mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis simple pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
général des impôts, en permettant à une société de retrancher des bénéfices imposables d'un exercice non couvert par la prescription les déficits d'exercices précédents même couverts par la prescription, conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’un vice de procédure en ce que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - elle est insuffisamment motivée ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01922_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a fait l’objet de nombreux signalements entre 2014 et 2024, notamment pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de quinze ans, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A auprès de la direction, n'ont pas conduit celle-ci à le sanctionner ; - la sanction ne présente aucun lien avec l'engagement syndical de l'intéressé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le centre hospitalier fait valoir que : - l'erreur de diagnostic commise le 5 janvier 2021 n'est pas à l'origine de l'ablation du testicule gauche, encourue dès cette première consultation en raison
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, conducteur de poids-lourds, était employé par la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE depuis le 30 mars 1993.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, pour conduite d’un véhicule sans permis et pour rébellion.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'identifier le point chaud, alors que les trois conduits de cheminée étaient côte à côte dans le mur à inspecter et qu'une reconnaissance attentive du conduit de cheminée à la suite du premier incendie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de conduite d'un véhicule à moteur malgré
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La comptabilité de la société ayant été rejetée comme irrégulière et non probante, le service a procédé à une reconstitution de recettes, qui a conduit à des rehaussements d'impôt sur les sociétés et des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D de K et ayant conduit à son décès.
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